L’accès aux services et produits proposés par le groupe WamS implique sans réserve l’acceptation des conditions générales suivantes. Le document complet est disponible à tout moment sur le site wams.io

1. SOCIETE : GooGi est une marque de la société FUTURCOM, partenaire commerciale de la société AMALEA.

WamS est une marque licenciée à la société AMALEA.

AMALEA est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à PARIS  (75018), spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de logiciels système et de réseau. SIRET : 44791110800028, CODE NAF 5829A, TVA intracommunautaire: FR70 434 317 293.

2. GENERALITES : Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et de Vente sont applicables exclusivement aux personnes domiciliées en France métropolitaine, DOM-TOM et pays membres de l’UE et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés aux membres du réseau WamS via ses sites internet et l’application WamS.
En validant sa commande, le client prend connaissance des présentes conditions générales de vente en ligne et en fait l’acceptation entière et sans réserves. Il est conseillé de sauvegarder et/ou d’imprimer l’extrait complet des CGA/CGV disponible sur le site https://suivez.googi.fr
AMALEA Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ;les conditions générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de commande.

3. PRODUITS, OUTILS, PRESTATIONS DE SERVICE FOURNISSEUR : AMALEA Sarl propose à ses membres professionnels de souscrire à l’un des forfaits présentés ci-avant, à leur demande et sans obligation de durée. Les produits, outils et prestations de service concernés par ces conditions générales sont ceux indiqués dans le forfait choisi par le membre, les options web digitales et les autres produits sélectionnés par le client, ainsi que : conseil et accompagnement, mise en place technique, information sur l’état d’avancement des produits et outils en création.

4. FORFAIT ET OPTIONS WEB DIGITALES :

4.1) ABONNEMENT, PRIX ET PAIEMENT

Pour effectuer un paiement: a) le client complète soigneusement le formulaire d’inscription, b) il sélectionne son forfait, ses options et valide la commande, c) il procède au règlement en ligne ou auprès du service client, d) un email de confirmation et facture de sa commande lui est envoyé, e) le client reçoit par email les documents complémentaires à remplir (fiches techniques, mandat sepa®, R.I.B etc.), f) A réception des documents, son compte et ses outils seront mis en service dans les délais respectés.

Les prix de vente sont exprimés en euros hors taxes et payables en euros toutes taxes comprises.

La société AMALEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client reste le prix mentionné sur le site au moment de la commande, sauf s’il s’avère que ce prix résulte d’une erreur manifeste. Paiement à la commande: Le paiement des achats s’effectuera en ligne par carte bancaire, chèque ou virement.

AMALEA propose les conditions de paiement suivantes : • Il sera versé un versement global, comme indiqué dans le forfait souscrit, à la signature du  contrat • Dans le cas d’option par abonnement, les mensualités ne prendront effet qu’à partir de la date de mise en service du forfait choisie par le client. Les mensualités seront prélevées chaque début de mois à date choisie anniversaire. Il appartient au membre adhérent de s’assurer de la provision de son compte à ce moment là. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1.5%. En cas de non paiement de l’acheteur et de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, AMALEA se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des services en cours ou de les annuler. Clause pénale: De convention expresse, le défaut de paiement de l’échéance fixée ou l’abandon du fait unilatéral du client rendra exigible, à titre de clause pénale, une indemnité de 50% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires conventionnels.

4.2) LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON :

Le fournisseur s’engage à livrer et à exécuter la prestation promise dans les 10 jours ouvrés calendaires à compter de la réception de tous les documents et informations nécessaires transmis par le client. Le fournisseur étant dépendant de la collaboration active du client, il ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes conditions. En cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique...) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. AMALEA ne peut être tenu responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeur tels que grèves totales ou partielles, difficultés d’approvisionnement, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables.

4.3) RECLAMATIONS Le client vérifiera les éléments remis par AMALEA dans les 7 jours calendaires à compter de la date de livraison des outils et services. Si la prestation réalisée par AMALEA ne correspond pas à la prestation attendue par le client, il devra le notifier par Email en écrivant à support@wams.io ou depuis le formulaire contact en ligne sur le site www.wams.io . Sans réponse du client passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée et non modifiable. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux outils ou supports divers liés à l’achat. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document.

Les modifications demandées par le client après validation de la maquette ou du BAT seront facturées en plus, au tarif en vigueur à la signature du devis. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que AMALEA ne soit responsable par intention ou négligence grave

5. DONNEES ET CONFIDENTIALITE : Les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et destinées aux services du vendeur. En application de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles. Les documents traités restent confidentiels. AMALEA s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle aura connaissance dans sa transaction avec le client.

6. RESPONSABILITES : La responsabilité de AMALEA se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à la hauteur de la valeur du contrat.La société AMALEA ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données.
La responsabilité quant à la perte de données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (sauvegardes de copies...). La société AMALEA ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par des virus. La responsabilité d'AMALEA est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les biens immatériels tels que par exemple les pertes d’exploitation ou de commandes.
La responsabilité d'AMALEA ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
- Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de bande-vidéo contraires à la législation et règlementation en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le Publi-site du client,
- De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur l'application WamS du client sans accord expresse de l’auteur. Le client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur internet.
- Du fait des caractéristiques et limites d’internet que le client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de AMALEA ne peut être engagée pour les difficultés d’accès à l'application WamS hébergée du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; les contaminations par virus des données et/ou logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier ; les intrusions malveillantes de tiers sur l'application WamS du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place. L’acheteur est le seul responsable du contenu complet des produits et services, par la propriété de son insertion ou de son utilisation qui en fait des informations de diffusion de tout public. Il déclare s’être assuré des droits nécessaires aux droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés intellectuelles, etc.
L’acheteur s’engage à contrôler avant la mise en service commandée en conséquence de quoi, l’acheteur n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la mise en service commandée dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur les services commandés.
Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contrefaçon, initiation et d’une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des produits ou services par un tiers, ainsi que l’utilisation ou publication non conforme à la loi française par l’acheteur des produits ou services vendus ou de tout autre incident de fonctionnement du à des perturbations sur le réseau téléphonique ou réseau internet sur le web et de réseau électrique, ou de fournisseur d’accès ou d’hébergements.

7. NON-CONCURRENCE : L'offre Suivez Googi ne peut faire l'objet d'une exploitation commerciale de quelque nature que ce soit par l'Acheteur sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

8. DUREE DU CONTRAT : Le contrat entre en vigueur à compter de sa signature numérique, laquelle vaut également acceptation des présentes conditions générales. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en service du compte du membre adhérent. La date de mise en service correspond au jour où les fonctionnalités du compte client sont opérationnelles et prêtes à être utilisées.

9. RESILIATION : Le membre adhérent peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un délai de préavis de 30 jours fin de mois. Il doit informer AMALEA de son souhait de mettre fin au contrat par lettre recommandée. Le délai de préavis prend effet à réception de son courrier. Chacune des parties pourra résilier la convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. AMALEA peut suspendre après l’envoi d’une mise en demeure par email restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de la date limite de paiement. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. AMALEA pourra également résilier l’inscription du membre adhérent en cas d’inexécution ou mauvaise exécution d’une obligation lui incombant, après une mise en demeure adressée par email et restée sans effet dans un délai de trente (30) jours calendaires.

10. DELAI DE RÉTRACTATION (VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT): Nous informons les clients que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Afin de valider votre rétractation et remboursement, il sera impératif et non négociable de nous renvoyer tous les éléments physique perçus : Dans leur emballage et leur état d’origine lors de la réception de celui-ci. Frais d’envoi retour à la charge de l’acheteur.

11. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ (VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT):

Tous les forfaits d’abonnement au service du groupe WamS® sont éligibles à notre garantie satisfait ou remboursé : - Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation. - Délai maximum de 90 jours après la mise en service votre abonnement, valable uniquement sur les forfaits sans engagement, hors frais de mise en service forfaitaire de 59€ HT, ainsi qu’une retenue de 50% HT du montant annuel de votre abonnement (Pourcentage de commissions versés aux agents commerciaux) - Exemple de remboursement à une souscription au forfait GooGi INFORME avec statistiques standard soit 648 HT. Vous avez souscrit le 1er Décembre 2017. Mise en service de votre abonnement le 10 décembre 2017. Au 9 mars 2018, vous souhaitez annuler votre abonnement annuel et demandez son remboursement. 54€ HT x 3 mois souscrits égale 162€ HT, moins les frais de mise en service de 59€ HT égale 103€ HT moins 50 % de commissions reversés aux agents soit 324ht€ HT : 648-162-59-324 = 103 HT.

Votre remboursement sera au cas échéant de 123,60€ TTC remboursé par virement sur votre compte professionnel. Il est à noté qu’un remboursement ne peut en aucun cas être demandé sur un autre compte que celui affairé à votre entreprise. Tous éléments physiques fournis doivent être restitués, renvoyés dans leur emballage d’origine et en excellent état de fonctionnement. - 48h supplémentaires seront nécessaires à la vérification de ceux-ci afin de prendre en compte l’activation de votre virement. Tous les avantages commerciaux sont soumis aux conditions de notre garantie satisfait ou remboursé et feront l’objet des retenues précédemment citées. à la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées au présent contrat.

12. HABILLAGES

L’utilisation de notre raison sociale AMALEA, des marques WAMS et GooGI ou d'une contremarque faisant de notre part l’objet d’un dépôt de marque est strictement interdite sur les habillages autres que ceux fournis par nos soins. Nous nous réservons la possibilité d’apporter à tout moment des modifications dans le graphisme, le style ou la forme de nos habillages ou de supprimer certains habillages de notre collection.

13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Les relations entre les parties, sont régies par la loi française. En cas de contestation ou litige, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de commerce de Paris.  

Contact mail : contact@googi.fr / Direction Commerciale : Goujon Thierry : (+33)6.25.04.26.02